12 November 2017

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise ("RCC") (1) Frans 12-11-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) Frans 12-11-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, concernant les efforts supplémentaires en matière de formation (1) Frans 12-11-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, fixant pour 2017 les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale (1) Frans 12-11-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant les conditions de salaire et de travail (1) Frans 12-11-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'introduction d'un plan d'octroi d'avantages non récurrents liés aux résultats (1) Frans 12-11-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports, relative à l'emploi de personnel intérimaire dans le sous-secteur pour l'assistance dans les aéroports (1) Frans 12-11-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, instaurant un régime temporaire de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans en 2017 et 59 ans en 2018 (1) Frans 12-11-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à l'organisation du travail (1) Frans 12-11-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2016 (1) Frans 12-11-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, fixant, pour 2017, les modalités d'octroi de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale (1) Frans 12-11-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2017 conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2017, les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale (1) Frans 12-11-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2017, le montant, le mode de financement, les modalités d'octroi et de liquidation de la participation du "Fonds social des grands magasins" aux frais décaissés par les organisations syndicales pour l'organisation de cours de formation syndicale (1) Frans 12-11-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, remplaçant la convention collective de travail du 18 octobre 2016 relative à l'institution d'un fonds social et de garantie et la fixation de ses statuts (1) Frans 12-11-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'abaissement à 55 ans, pour la période 2017-2018, de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les ouvriers qui ont une carrière longue ou qui exercent un métier lourd (1) Frans 12-11-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacements des travailleurs du secteur des pompes funèbres (1) Frans 12-11-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2017, le mode de financement de la participation du "Fonds social des grands magasins" aux cours de formation professionnelle du secteur (1) Frans 12-11-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'instauration d'allocations de chômage complémentaires en faveur des marins pêcheurs agréés en cas de chômage complet (1) Frans 12-11-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, modifiant la convention collective de travail du 19 juin 2001 relative à la pension extra-légale (1) Frans 12-11-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés qui sont licenciés et qui au moment de la fin du contrat sont âgés de 58 ans ou 59 ans ou plus, qui peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 35 ans en tant que travailleur salarié et qui ont exercé un métier lourd (1) Frans 12-11-2017