27 April 2018

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique et portant désignation de ses vice-présidents Frans 27-04-2018
Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre effectif de la section d'expression française de la Commission de première instance instituée par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel Frans 27-04-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant le contrôle technique Frans 27-04-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 août 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, coordonnant les dispositions relatives aux conditions de travail (1) Frans 27-04-2018
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 603 du décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale Frans 27-04-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'accompagnateur socioculturel Frans 27-04-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'assistant aux utilisateurs du numérique Frans 27-04-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'expert en marketing Frans 27-04-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'expert en circulation routière Frans 27-04-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'assistant fleuriste Frans 27-04-2018
Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éliminer la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir la fraude et l'évasion fiscales, et au Protocole, faits à Tokyo le 12 octobre 2016 (1)(2)(3) Frans 27-04-2018
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Frans 27-04-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 6quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglant certaines matières pour les centres d'éducation de base, en application du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes Frans 27-04-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 août 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au paiement d'un chèque-cadeau aux travailleurs (1) Frans 27-04-2018
Arrêté ministériel portant dérogation temporaire à l'interdiction d'utilisation de pesticides contenant du glyphosate afin de garantir la sécurité d'exploitation des voies ferrées Frans 27-04-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière. - Traduction allemande Frans 27-04-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 2016 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine. - Traduction allemande Frans 27-04-2018
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 25 november 2016 betreffende de bestrijding van infectieuze boviene rhinotracheïtis Nederlands 27-04-2018
Geen titel Nederlands 27-04-2018
Geen titel Nederlands 27-04-2018