27 Avril 2018

Titre Langue Date
Pas de titre Français 27-04-2018
Pas de titre Français 27-04-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants Français 27-04-2018
Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique sur les comptes des administrations publiques constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux Français 27-04-2018
Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique pour l'observatoire et l'analyse des prix constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux Français 27-04-2018
Loi relative à certaines procédures de recours accélérées auprès du Conseil d'Etat (1) Français 27-04-2018
Arrêté royal déterminant la répartition des moyens transférés au Fonds d'épargne sectoriel des secteurs fédéraux, en faveur des travailleurs salariés liés par un contrat de travail tant auprès d'un employeur du secteur privé qu'auprès d'un employeur du secteur public dans le cadre de l'article 55 de la loi programme du 20 juillet 2006 Français 27-04-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2010 fixant le nombre maximum d'établissements de jeux de hasard fixes et mobiles de classe IV, les critères visant à organiser une dispersion de ces établissements ainsi que la procédure pour le traitement des demandes lorsqu'une licence se libère à la suite d'un retrait ou d'un désistement Français 27-04-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2006 relatif à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux Français 27-04-2018
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre Français 27-04-2018
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 à l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) pour les programmes agricoles Français 27-04-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière Français 27-04-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'assistant social Français 27-04-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'expert en communication Français 27-04-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de créateur textile Français 27-04-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de coiffeur-styliste Français 27-04-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'inspecteur de police Français 27-04-2018
Decreet tot regeling van de toelagen in het kader van het gezinsbeleid (1) Néerlandais 27-04-2018
Ministerieel besluit houdende overdracht van kredieten tussen de programma's 01 en 13 van organisatieafdeling 17 van de algemene uitgavenbegroting van het Waalse Gewest voor het begrotingsjaar 2018 Néerlandais 27-04-2018
Wet op de politie van de spoorwegen Duitse vertaling Néerlandais 27-04-2018