17 December 2021

Titel Taal Datum
Arrêté royal accordant une subvention de 599.400 euros pour le fonctionnement de la Permanence Salduz pour l'année budgétaire 2021 Frans 17-12-2021
Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre de la Commission « Plans d'entreprise » Frans 17-12-2021
Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques aux niveaux secondaire supérieur, supérieur de 1<sup>er</sup> cycle et supérieur de 2<sup>e</sup> cycle Frans 17-12-2021
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage Frans 17-12-2021
Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2022 de l'Office national de sécurité sociale Frans 17-12-2021
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'exploitation du réseau central et du réseau complémentaire Frans 17-12-2021
Arrêté du Gouvernement flamand accordant une subvention pour 2021 dans le cadre du sixième Accord intersectoriel flamand du 30 mars 2021 pour les secteurs à profit social et non marchands pour la période 2021-2025 au « Vlaams Instituut voor Vorming en Opleiding in de social profit » (asbl VIVO) pour l'exécution du plan d'action intégré afflux (indirect) 2021-2024 dans les secteurs du VIA Frans 17-12-2021
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention d'un montant maximal de 283.002 euros au projet « enseignement destiné aux jeunes bénéficiant de l'offre de séjour sécurisé pour les jeunes en situation parentale inquiétante » pour 2021 Frans 17-12-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi de subventions aux entreprises portuaires pour la construction et l'entretien, y compris le traitement des dragages, l'entretien et l'exploitation des écluses maritimes situées dans les zones portuaires Frans 17-12-2021
Arrêté du Gouvernement flamand établissant le plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 » Frans 17-12-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 1995 relatif au recouvrement des créances non fiscales pour la Communauté flamande et les organismes qui en relèvent, modifiant la réglementation relative à la politique flamande d'intégration et d'intégration civique et fixant l'entrée en vigueur de l'article 3 du décret du 22 décembre 2017 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2018 Frans 17-12-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le titre III du VLAREM du 16 mai 2014, en ce qui concerne la transposition des conclusions sur les MTD pour les industries agroalimentaire et laitière Frans 17-12-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions d'agrément, la procédure d'agrément et la tutelle sur le conseil flamand consultatif et de participation à la politique des personnes en situation de handicap Frans 17-12-2021
Décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021 Frans 17-12-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBD2AA-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 Frans 17-12-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBD2AA-PR allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 Frans 17-12-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 2015 fixant un cadre pour la définition des exigences de biodégradabilité et de désintégrabilité des produits conçus pour être évacués dans les toilettes. - Traduction allemande Frans 17-12-2021
Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant la possession et le transport de feux d'artifice Frans 17-12-2021
Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, &sect; 2, du Code judiciaire (1) Frans 17-12-2021
Arrêté royal modifiant l'annexe IIIbis de l'AR/CIR 92 en matière de la dispense de versement du précompte professionnel visée à l'article 275<sup>1</sup> du Code des impôts sur les revenus 1992 Frans 17-12-2021