17 December 2021

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 2013 fixant le tarif des rétributions à charge des communes pour la délivrance des cartes d'identité électroniques pour les Belges, des documents d'identité électroniques pour enfants belges de moins de douze ans et des documents de séjour électroniques délivrés aux étrangers séjournant légalement sur le territoire du Royaume Frans 17-12-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 2015 fixant un cadre pour la définition des exigences de biodégradabilité et de désintégrabilité des produits conçus pour être évacués dans les toilettes Frans 17-12-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le tableau dans l'article 1<sup>er</sup> de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 octobre 2005 fixant la liste des biens immeubles qui sont transférés de l'Enseignement communautaire à l'Institut supérieur autonome « Vlaamse Autonome Hogeschool Antwerpen » Frans 17-12-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 octobre 2013 visant à compenser l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite, en ce qui concerne la prolongation de l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite jusqu'au 31 décembre 2022 inclus en vue de la mise en oeuvre de l'accessibilité de base Frans 17-12-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif au Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne la location sociale Frans 17-12-2021
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une allocation de fonctionnement supplémentaire en 2021 aux instituts supérieurs en Communauté flamande pour les formations de l'enseignement supérieur professionnel hbo5 Frans 17-12-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 Frans 17-12-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBG2AJ-PR, allocation de base 1CB039 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 Frans 17-12-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 15 octobre 2021 sur l'exercice d'activités professionnelles indépendantes par des ressortissants étrangers Frans 17-12-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 au profit de « SolidLab Vlaanderen » Frans 17-12-2021
Arrêté royal modifiant l'annexe IIIbis de l'AR/CIR 92 en matière de la dispense de versement du précompte professionnel visée à l'article 275<sup>1</sup> du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande Frans 17-12-2021
Arrêté du Gouvernement flamand accordant une subvention pour 2021 dans le cadre du sixième Accord intersectoriel flamand du 30 mars 2021 pour les secteurs à profit social et non marchands pour la période 2021-2025 aux Fonds Maribel social pour une prime dans certains secteurs WVG privés Frans 17-12-2021
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'infrastructure de recharge pour les véhicules électriques Frans 17-12-2021
Arrêté du Gouvernement flamand établissant le plan de rénovation rurale « Hazegraspolderdijk en Cantelmolinie » Frans 17-12-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route et l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 janvier 2021 sur le maintien en matière de protection de l'infrastructure de transport en cas de transport routier spécial Frans 17-12-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juin 2010 fixant la subvention d'investissement et les normes techniques et physiques de la construction pour les structures agréés par l'Agence Grandir régie et les services autorisés et l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 2019 relatif aux conditions d'agrément et aux normes de subventionnement des structures dans le cadre de l'aide à la jeunesse Frans 17-12-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant le transfert des membres du personnel du Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille et de l'Agence Patrimoine de Flandre à l'agence autonomisée interne Agence de la Justice et du Maintien Frans 17-12-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention d'investissement aux administrations locales pour la réalisation de logements d'urgence Frans 17-12-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 2013 fixant le tarif des rétributions à charge des communes pour la délivrance des cartes d'identité électroniques pour les Belges, des documents d'identité électroniques pour enfants belges de moins de douze ans et des documents de séjour électroniques délivrés aux étrangers séjournant légalement sur le territoire du Royaume. - Traduction allemande Frans 17-12-2021
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage. - Erratum Frans 17-12-2021