17 December 2021

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 novembre 2021 relatif à l'octroi d'allocations de projet dans le cadre du « Voorsprongfonds », en exécution du plan de relance Résilience flamande (VV112) Frans 17-12-2021
Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021 Frans 17-12-2021
Règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021 Frans 17-12-2021
Règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021 Frans 17-12-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 2021 relatif à l'exécution des tests antigéniques rapides, le prélèvement, ainsi que la communication des résultats par les pharmaciens Frans 17-12-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 40 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2017 relatif au travail de proximité Frans 17-12-2021
Geen titel Frans 17-12-2021
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Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi de subventions à Havenbedrijf Antwerpen pour le maintien, l'entretien et l'exploitation des bassins-canaux et des bassins de virement situés dans la zone portuaire du port d'Anvers, à l'exception du traitement des déblais de dragage Frans 17-12-2021
Décret modifiant le décret GIPOD du 4 avril 2014 (1) Frans 17-12-2021
Arrêté royal modifiant deux seuils dans la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions Frans 17-12-2021
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission d'accès aux documents administratifs Frans 17-12-2021
Arrêté ministériel n° 137 portant retrait d'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement Frans 17-12-2021
Arrêté royal accordant une subvention de 599.400 euros pour le fonctionnement de la Permanence Salduz pour l'année budgétaire 2021 Frans 17-12-2021
Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre de la Commission « Plans d'entreprise » Frans 17-12-2021
Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques aux niveaux secondaire supérieur, supérieur de 1<sup>er</sup> cycle et supérieur de 2<sup>e</sup> cycle Frans 17-12-2021
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage Frans 17-12-2021