17 December 2021

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 Frans 17-12-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 Frans 17-12-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne l'instauration d'un congé temporaire en cas de fermeture de l'école, de l'accueil ou du centre d'accueil pour personnes handicapées, à la suite d'une mesure visant à limiter la diffusion du coronavirus SARS-CoV-2 Frans 17-12-2021
Règlement n° 21-04 fixant le plan pluriannuel 2022-2025 de la Commission communautaire flamande sanctionné par arrêté du Collège n° 20212022-0 Frans 17-12-2021
Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2022 de l'Office national de sécurité sociale Frans 17-12-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 février 2012 portant exécution du décret du 17 juin 2011 relatif à la gestion de la sécurité routière de l'infrastructure routière Frans 17-12-2021
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 Frans 17-12-2021
Arrêté royal déterminant la population des cantons judiciaires à la date du 31 décembre 2020 Frans 17-12-2021
Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant la possession et le transport de feux d'artifice Frans 17-12-2021
Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire (1) Frans 17-12-2021
Arrêté royal modifiant l'annexe IIIbis de l'AR/CIR 92 en matière de la dispense de versement du précompte professionnel visée à l'article 275<sup>1</sup> du Code des impôts sur les revenus 1992 Frans 17-12-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 Frans 17-12-2021
Arrêté ministériel modifiant le chapitre « A. Ophtalmologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs Frans 17-12-2021
Geen titel Frans 17-12-2021
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant financement de certains accords sociaux dans certains établissements et services de santé Frans 17-12-2021
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission d'accès aux documents administratifs. - Erratum Frans 17-12-2021