17 December 2021

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand accordant une subvention pour 2021 dans le cadre du sixième Accord intersectoriel flamand du 30 mars 2021 pour les secteurs à profit social et non marchands pour la période 2021-2025 aux Fonds Maribel social pour une prime dans certains secteurs WVG privés Frans 17-12-2021
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'infrastructure de recharge pour les véhicules électriques Frans 17-12-2021
Arrêté du Gouvernement flamand établissant le plan de rénovation rurale « Hazegraspolderdijk en Cantelmolinie » Frans 17-12-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route et l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 janvier 2021 sur le maintien en matière de protection de l'infrastructure de transport en cas de transport routier spécial Frans 17-12-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juin 2010 fixant la subvention d'investissement et les normes techniques et physiques de la construction pour les structures agréés par l'Agence Grandir régie et les services autorisés et l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 2019 relatif aux conditions d'agrément et aux normes de subventionnement des structures dans le cadre de l'aide à la jeunesse Frans 17-12-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant le transfert des membres du personnel du Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille et de l'Agence Patrimoine de Flandre à l'agence autonomisée interne Agence de la Justice et du Maintien Frans 17-12-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention d'investissement aux administrations locales pour la réalisation de logements d'urgence Frans 17-12-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 2013 fixant le tarif des rétributions à charge des communes pour la délivrance des cartes d'identité électroniques pour les Belges, des documents d'identité électroniques pour enfants belges de moins de douze ans et des documents de séjour électroniques délivrés aux étrangers séjournant légalement sur le territoire du Royaume. - Traduction allemande Frans 17-12-2021
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage. - Erratum Frans 17-12-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 novembre 2021 relatif à l'octroi d'allocations de projet dans le cadre du « Voorsprongfonds », en exécution du plan de relance Résilience flamande (VV112) Frans 17-12-2021
Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021 Frans 17-12-2021
Règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021 Frans 17-12-2021
Règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021 Frans 17-12-2021
Ministerieel besluit houdende vervanging van een lid van de Commissie "Ondernemingsplannen" Nederlands 17-12-2021
Aankondiging raadpleging bevolking. - GRUP Vallei van de Grote Nete van E313 tot Hellebrug Nederlands 17-12-2021
Ministerieel besluit nr. 137 houdende intrekking van erkenning van ondernemingen gespecialiseerd in financieringshuur Nederlands 17-12-2021
Decreet tot wijziging van het GIPOD-decreet van 4 april 2014 (1) Nederlands 17-12-2021
Aankondiging openbaar onderzoek complex project "Noord-Zuid Limburg" ("CP NZL") Nederlands 17-12-2021
Wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 10 april 2020 houdende de aanstelling van de leden van de raad van bestuur en de regeringscommissarissen van het verzelfstandigd agentschap De Vlaamse Waterweg nv Nederlands 17-12-2021
Bericht omtrent de toegang van de kredietgevers tot de energieprestatiecertificatendatabank Nederlands 17-12-2021