17 December 2021

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Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2022 de l'Office national de sécurité sociale French 17-12-2021
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'exploitation du réseau central et du réseau complémentaire French 17-12-2021
Arrêté du Gouvernement flamand accordant une subvention pour 2021 dans le cadre du sixième Accord intersectoriel flamand du 30 mars 2021 pour les secteurs à profit social et non marchands pour la période 2021-2025 au « Vlaams Instituut voor Vorming en Opleiding in de social profit » (asbl VIVO) pour l'exécution du plan d'action intégré afflux (indirect) 2021-2024 dans les secteurs du VIA French 17-12-2021
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention d'un montant maximal de 283.002 euros au projet « enseignement destiné aux jeunes bénéficiant de l'offre de séjour sécurisé pour les jeunes en situation parentale inquiétante » pour 2021 French 17-12-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi de subventions aux entreprises portuaires pour la construction et l'entretien, y compris le traitement des dragages, l'entretien et l'exploitation des écluses maritimes situées dans les zones portuaires French 17-12-2021
Arrêté du Gouvernement flamand établissant le plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 » French 17-12-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 1995 relatif au recouvrement des créances non fiscales pour la Communauté flamande et les organismes qui en relèvent, modifiant la réglementation relative à la politique flamande d'intégration et d'intégration civique et fixant l'entrée en vigueur de l'article 3 du décret du 22 décembre 2017 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2018 French 17-12-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le titre III du VLAREM du 16 mai 2014, en ce qui concerne la transposition des conclusions sur les MTD pour les industries agroalimentaire et laitière French 17-12-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions d'agrément, la procédure d'agrément et la tutelle sur le conseil flamand consultatif et de participation à la politique des personnes en situation de handicap French 17-12-2021
Décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021 French 17-12-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBD2AA-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 French 17-12-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBD2AA-PR allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 French 17-12-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 2015 fixant un cadre pour la définition des exigences de biodégradabilité et de désintégrabilité des produits conçus pour être évacués dans les toilettes. - Traduction allemande French 17-12-2021
Ministerieel besluit houdende vervanging van een lid van de Commissie "Ondernemingsplannen" Dutch 17-12-2021
Aankondiging raadpleging bevolking. - GRUP Vallei van de Grote Nete van E313 tot Hellebrug Dutch 17-12-2021
Ministerieel besluit nr. 137 houdende intrekking van erkenning van ondernemingen gespecialiseerd in financieringshuur Dutch 17-12-2021
Decreet tot wijziging van het GIPOD-decreet van 4 april 2014 (1) Dutch 17-12-2021
Aankondiging openbaar onderzoek complex project "Noord-Zuid Limburg" ("CP NZL") Dutch 17-12-2021
Wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 10 april 2020 houdende de aanstelling van de leden van de raad van bestuur en de regeringscommissarissen van het verzelfstandigd agentschap De Vlaamse Waterweg nv Dutch 17-12-2021
Bericht omtrent de toegang van de kredietgevers tot de energieprestatiecertificatendatabank Dutch 17-12-2021