17 December 2021

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Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 French 17-12-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 French 17-12-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne l'instauration d'un congé temporaire en cas de fermeture de l'école, de l'accueil ou du centre d'accueil pour personnes handicapées, à la suite d'une mesure visant à limiter la diffusion du coronavirus SARS-CoV-2 French 17-12-2021
Règlement n° 21-04 fixant le plan pluriannuel 2022-2025 de la Commission communautaire flamande sanctionné par arrêté du Collège n° 20212022-0 French 17-12-2021
Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2022 de l'Office national de sécurité sociale French 17-12-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 février 2012 portant exécution du décret du 17 juin 2011 relatif à la gestion de la sécurité routière de l'infrastructure routière French 17-12-2021
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 French 17-12-2021
Arrêté royal déterminant la population des cantons judiciaires à la date du 31 décembre 2020 French 17-12-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 2021 relatif à l'exécution des tests antigéniques rapides, le prélèvement, ainsi que la communication des résultats par les pharmaciens French 17-12-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 40 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2017 relatif au travail de proximité French 17-12-2021
No title French 17-12-2021
No title French 17-12-2021
No title French 17-12-2021
No title French 17-12-2021
No title French 17-12-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi de subventions à Havenbedrijf Antwerpen pour le maintien, l'entretien et l'exploitation des bassins-canaux et des bassins de virement situés dans la zone portuaire du port d'Anvers, à l'exception du traitement des déblais de dragage French 17-12-2021
Décret modifiant le décret GIPOD du 4 avril 2014 (1) French 17-12-2021
Arrêté royal modifiant deux seuils dans la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions French 17-12-2021
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission d'accès aux documents administratifs French 17-12-2021
Arrêté ministériel n° 137 portant retrait d'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement French 17-12-2021