24 Mai 1959

Titre	Langue	Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de de secours et de prevoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge	Français	24-05-1959
Loi portant élargissement des facilités d'accès au Crédit professionnel et artisanal en faveur des classes moyennes.	Français	24-05-1959
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique de la Caisse speciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire et de la Caisse mutuelle speciale d'allocations familiales pour l'industrie et le commerce diamantaire	Français	24-05-1959
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 10 avril 1954, fixant les echelles des grades particuliers du Ministere des Affaires economiques et des Classes moyennes	Français	24-05-1959
LOI modifiant la législation relative aux jurys d'examens siègeant dans les établissements d'enseignement normal technique	Français	24-05-1959
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 19 decembre 1958 de la Commission paritaire regionale de l'industrie des briques de la region du Rupel relative a la fixation des dates de vacances pour l'annee 1959	Français	24-05-1959
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 29 decembre 1958 de la Commission paritaire regionale de l'industrie des briques du pays du Waas, concernant la fixation des dates de vacances pour 1959	Français	24-05-1959
REGLEMENT fixant les regles et directives regissant l'intervention du Fonds, pris en application des articles 7 et 8 de la loi du 24 mai 1959	Français	24-05-1959