14 April 1971

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL portant, à l'égard des agents de l'Administration générale de la Coopération au Développement, des dispositions particulières dérogatoires au statut des agents de l'Etat Frans 14-04-1971
Arrêté royal relatif au paiement des indemnités d'invalidité prévues par la législation belge en matière d'assurance maladie-invalidité obligatoire et des pensions de retraite et de survie des ouvriers, des employés, des marins naviguant sous pavillon belge et des travailleurs salariés aux ressortissants des Etats-Unis d'Amérique. Frans 14-04-1971
Arrêté royal relatif à la désignation des administrateurs des caisses communes d'assurance agréées Frans 14-04-1971
ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 8 décembre 1970, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1971 Frans 14-04-1971
ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du Ministère de l'Agriculture Frans 14-04-1971
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1962, relatif à l'organisation de la coopération avec les pays en voie de développement Frans 14-04-1971
ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel de l'Administration générale de la Coopération au Développement Frans 14-04-1971
ARRETE ROYAL approuvant des modifications au reglement relatif a la delivrance des patentes de batelier du Rhin Frans 14-04-1971
Arrêté ministériel fixant des limites et des normes tarifaires applicables à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs. Frans 14-04-1971
ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 7 octobre 1970 déterminant les conditions auxquelles les archives des juridictions supprimées sont confiées à d'autres juridictions Frans 14-04-1971
ARRETE MINISTERIEL relatif au siège, à la dénomination, au ressort et aux attributions de divers bureaux de recette de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Frans 14-04-1971
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1969 Frans 14-04-1971
ARRETE ROYAL remplaçant l'article 2 de l'arrêté royal du 26 juillet 1929 relatif au conseil de prud'hommes-marins Frans 14-04-1971
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 août 1969 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises Frans 14-04-1971
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 août 1969 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises Frans 14-04-1971
ARRETE ROYAL fixant le montant des allocations et jetons de présence alloués au président, aux membres et aux membres rapporteurs du Comité supérieur de contrôle Frans 14-04-1971
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1968 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture Frans 14-04-1971
ARRETE MINISTERIEL portant fixation des jetons de presence alloues aux presidents et aux membres de la commission d'aide sociale aux handicapes Frans 14-04-1971