11 Oktober 1971

Titel Taal Datum
KONINKLIJK BESLUIT tot vaststelling van de taalkaders van de centrale diensten van het Ministerie van Landbouw. - Gedeeltelijke vernietiging door de Raad van State Nederlands 11-10-1971
ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de l'Administration générale de la Coopération au Développement Frans 11-10-1971
ARRETE MINISTERIEL modifiant la liste I annexee a l'arrete ministeriel du 12 aout 1969, soumettant a licence l'exportation de certaines marchandises Frans 11-10-1971
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 27 mai 1971, de la commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative a la duree du travail dans les brasseries Frans 11-10-1971
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 1971 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, fixant la classification professionnelle des ouvriers et ouvrières occupés dans les fondoirs de graisse Frans 11-10-1971
ARRETE ROYAL modifiant les articles 55, 157, 159 et 212 de l'arrete royal du 20 decembre 1963 relatif a l'emploi et au chomage Frans 11-10-1971
Elections d'agglomeration et de federation du 21 novembre 1971. - Formules Frans 11-10-1971
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1971 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Limbourg, fixant la prime de fin d'année Frans 11-10-1971
ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques des services centraux du Ministere de l'Agriculture Frans 11-10-1971
Arrêté royal relatif aux obligations de moyens de stockage et de stockage de produits pétroliers. Frans 11-10-1971
ARRETE MINISTERIEL modifiant la liste I annexée à l'arrêté ministériel du 12 août 1969, soumettant à licence l'importation de certaines marchandises Frans 11-10-1971
ARRETE MINISTERIEL modifiant la liste I annexee a l'arrete ministeriel du 12 aout 1969, soumettant a licence l'importation de certaines marchandises Frans 11-10-1971
ARRETE MINISTERIEL determinant les conditions imposees a certains agents en vue de la promotion par avancement de grade au grade de geometre-expert immobilier en chef au Ministere de la Defense nationale Frans 11-10-1971
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1971 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région comprise entre la Nethe et le Demer fixant les conditions de travail pour la campagne 1971 Frans 11-10-1971
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 1971 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire réduisant la durée du travail dans les entreprises d'aliments pour bétail Frans 11-10-1971
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1971 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel modifiant sa convention collective de travail du 19 décembre 1967 fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'une prime de départ aux ouvriers pensionnés syndiqués, à charge du Fonds social pour l'industrie des briques de la région du Rupel et le montant et les modalités de perception des cotisations des employeurs pour ce Fonds, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 20 mai 1968 Frans 11-10-1971
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 février 1971 portant fixation du cadre organique du personnel de la [BELGACOM], à l'exception du personnel des mess et homes et de nettoyage <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55> Frans 11-10-1971
ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques des services centraux du Ministère de l'Agriculture. - Annulation partielle par le Conseil d'Etat Frans 11-10-1971
ARRETE ROYAL portant nomination des membres, du president et des vice-presidents du comite de gestion charge de gerer l'assurance-indemnites des travailleurs independants cree aupres du Service des indemnites de l'Institut national d'assurance maladie-invalidite Frans 11-10-1971
ARRETE ROYAL modifiant l'article 6 de l'arrete royal du 20 mai 1966 accordant aux employeurs qui engagent des travailleurs ages ou handicapes, licencies par suite de fermeture de charbonnages, une intervention financiere dans la remuneration de ces travailleurs Frans 11-10-1971