14 Oktober 1971

Titel	Taal	Datum
ARRETE ROYAL - Wavreille. - Suppression de la 2e classe de l'école primaire communale mixte. - Approbation	Frans	14-10-1971
ARRETE ROYAL - Nassogne. - Suppression de la classe gardienne communale. - Approbation	Frans	14-10-1971
ARRETE ROYAL - Hotton. - Suppression de l'école primaire communale à classe unique de Menil-Favay. - Approbation	Frans	14-10-1971
ARRETE ROYAL - Floriffoux. - Suppression de la classe unique de l'école primaire communale pour garçons, rue de l'Eglise 55. - Approbation	Frans	14-10-1971
ARRETE ROYAL - Ixelles. - Suppression d'une classe primaire de l'école communale, sise rue de l'Aqueduc 161. - Approbation	Frans	14-10-1971
ARRETE ROYAL déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la [Société nationale des voies aériennes ], qui constituent un même degré de la hiérarchie <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169>	Frans	14-10-1971
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 13 fevrier 1970, fixant les conditions de l'intervention financiere de l'Etat dans les frais de fonctionnement des creches de jour agreees par l'OEuvre nationale de l'Enfance, modifie par les arretes royaux du 5 mai 1971 et du 1er juillet 1971	Frans	14-10-1971
Elections d'agglomeration et de federation	Frans	14-10-1971
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal portant application de l'article 2 de la loi du 7 juillet 1970	Frans	14-10-1971
ARRETE ROYAL - Merlemont. - Suppression d'une classe à l'école primaire mixte, sise rue des Ecoles. - Approbation	Frans	14-10-1971
ARRETE ROYAL - Soree. - Suppression de la seconde classe de l'école primaire communale, rue de la Croisette 56A. - Approbation	Frans	14-10-1971
ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 8 octobre 1970 portant des dispositions particulières assurant à [LA POSTE], l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et des arrêtés qui l'ont modifié ou complété <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>	Frans	14-10-1971
ARRETE ROYAL réglant l'instauration d'un conseil de direction pour la Régie des Transports maritimes	Frans	14-10-1971
ARRETE MINISTERIEL pris en execution de l'arrete royal du 1er fevrier 1971, portant emission de timbres-poste speciaux au cours de l'annee 1971	Frans	14-10-1971