21 Décembre 1979

Titre Langue Date
Protocole fait à Bruxelles le 21 décembre 1979 portant modification de la Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement du 25 août 1924, telle qu'amendée par le Protocole de modification du 23 février 1968 - Extension par le Royaume des Pays-Bas à Curaçao Français 21-12-1979
Protocole fait à Bruxelles le 21 décembre 1979, portant modification de la Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement du 25 août 1924, telle qu'amendée par le Protocole de modification du 23 février 1968. - Ratification par les Pays-Bas. Français 21-12-1979
Protocole, fait à Bruxelles le 21 décembre 1979, portant modification de la Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement du 25 août 1924, telle qu'amendée par le Protocole de modification du 23 février 1968. - Ratification par l'Italie. Français 21-12-1979
Protocole, fait à Bruxelles, le 21 décembre 1979, portant modification de la Convention de la Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement du 25 août 1924, telle qu'amendée par le Protocole de modification du 23 février 1968. - Adhésion du Mexique. Français 21-12-1979
Arrêté royal coordonnant les règles relatives au cumul de prestations payées à charge du régime de pension pour travailleurs salariés. Français 21-12-1979
Protocole fait à Bruxelles le 21 décembre 1979 portant modification de la Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement du 25 août 1924, telle qu'amendée par le Protocole de modification du 23 février 1968. - Dénonciation par le Royaume d'Espagne Français 21-12-1979
Protocole fait à Bruxelles le 21 décembre 1979 portant modification de la Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement du 25 août 1924, telle qu'amendée par le Protocole de modification du 23 février 1968. - Adhésion par la République de Lettonie. Français 21-12-1979
Protocole portant modification de la Convention internationale sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer du 10 octobre 1957, fait à Bruxelles, le 21 décembre 1979 - Dénonciation par le grand-duché de Luxembourg. Français 21-12-1979
Protocole portant modification de la Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement du 25 août 1924, telle qu'amendée par le Protocole de modification du 23 février 1968. Français 21-12-1979
Protocole fait à Bruxelles le 21 décembre 1979, portant modification de la Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement du 25 août 1924, telle qu'amendée par le Protocole de modification du 23 février 1968. - Ratification par la France. Français 21-12-1979
Protocole, fait à Bruxelles le 21 décembre 1979, portant modification de la Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement du 25 août 1924, telle qu'amendée par le Protocole de modification du 23 février 1968. - Ratification par la Finlande. Français 21-12-1979
PROTOCOLE portant modification de la Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement du 25 août 1924, telle qu'amendée par le Protocole de modification du 23 février 1968, fait à Bruxelles le 21 décembre 1979. - Liste des Etats liés. - Entrée en vigueur Français 21-12-1979
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 1979 relatif aux frets pour les contrats d'affrètement conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour des transports de marchandises à l'intérieur des frontières du Royaume Français 21-12-1979
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1978 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Malaisie Français 21-12-1979
ARRETE MINISTERIEL relatif aux frets et prix de location pour tout contrat d'affrètement ou de location conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure Français 21-12-1979
ARRETE ROYAL relatif à l'organisation pour la communauté néerlandaise, de centres de formation d'aides familiales Français 21-12-1979
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques Français 21-12-1979
ARRETE MINISTERIEL portant règlement du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales Français 21-12-1979
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du Comité consultatif du Fonds d'avances pour la réparation des dommages provoqués par des prises et pompages d'eau souterraine Français 21-12-1979
ARRETE MINISTERIEL désignant pour la Région flamande une firme pour la fourniture de bagues fermées destinées au marquage d'oiseaux de volière Français 21-12-1979