27 Augustus 1982

Titel	Taal	Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1970 fixant les cadres linguistiques du Ministère des Travaux publics	Frans	27-08-1982
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 1982, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor Bestaanszekerheid voor de haven van Zeebrugge"	Frans	27-08-1982
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie des briques	Frans	27-08-1982
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1977 redistribuant les circonscriptions dévolues aux Inspecteurs de la Pharmacie	Frans	27-08-1982
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1982, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, relative aux conditions de rémunération	Frans	27-08-1982
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 1982, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, rajustant le salaire minimum journalier de la fonction de base, compte tenu du revenu minimum mensuel moyen	Frans	27-08-1982
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 avril 1982, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire relative à la répartition hebdomadaire du travail sur cinq jours dans les entreprises du commerce alimentaire	Frans	27-08-1982
ARRETE ROYAL relatif au remboursement des frais de déplacement à certains électeurs	Frans	27-08-1982