04 Maart 1985

Titel	Taal	Datum
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1983 portant extension des attributions de certains bureaux de recette de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines	Frans	04-03-1985
Arrêté royal accordant à la S.A. Michel Van De Wiele, à Courtrai-Marke, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.	Frans	04-03-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1963 portant des mesures en vue de la lutte contre la tuberculose bovine	Frans	04-03-1985
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 29 mars 1976 fixant les cadres linguistiques des services du Bureau du Plan	Frans	04-03-1985
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 1983 relatif aux obligations des entreprises de distribution concernant la publication de barèmes de prix et conditions de vente de produits sidérurgiques ainsi qu'aux pratiques interdites à ces entreprises	Frans	04-03-1985
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 1984, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, concernant l'information et la concertation sur les conséquences sociales de l'introduction des nouvelles technologies	Frans	04-03-1985