04 Augustus 1986

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL relatif à la police sanitaire des animaux : application de l'article 319 du Code pénal Frans 04-08-1986
LOI portant des dispositions fiscales Frans 04-08-1986
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques Frans 04-08-1986
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1972 portant création d'un service social collectif en faveur du personnel des administrations locales et régionales Frans 04-08-1986
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Frans 04-08-1986
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1964 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité est étendue aux travailleurs indépendants Frans 04-08-1986
Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant des installations pour le nettoyage des fûts. Frans 04-08-1986
Arrêté royal du 4 août 1986 portant exécution de l'article 63, alinéa 2, 1°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. (AR 1995-05-15/38, art. 11, 002; Frans 04-08-1986
CIRCULAIRE relative à la mise en oeuvre des atlas du sous-sol archéologique des centres urbains anciens Frans 04-08-1986
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1974 instituant des cours de formation en matière de prévention et de lutte contre l'incendie Frans 04-08-1986
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1979 portant exécution de la loi du 2 août 1960 Frans 04-08-1986
ARRETE ROYAL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1987 Frans 04-08-1986
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 1986, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, prorogeant la convention collective de travail du 7 mai 1984, conclue au sein de la même sous-commission paritaire et relative à la réduction de la durée du travail des ouvriers et ouvrières Frans 04-08-1986
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1970 étendant le champ d'application de l'assurance soins de santé obligatoire aux handicapés Frans 04-08-1986
ARRETE ROYAL portant fusion de l'école d'enseignement fondamental de l'Etat, à Zwijndrecht , avec l'école d'enseignement fondamental de l'Etat, à Zwijndrecht Frans 04-08-1986
ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 20 septembre 1976, modifiant à titre transitoire le mode de calcul du traitement des médecins visés par l'article 3, 4° de la loi du 18 juin 1850 sur le régime des aliénés Frans 04-08-1986