08 December 1986

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 précisant la réduction équivalente de lits d'hôpitaux désaffectés comme visé à l'article 5, § 4, premier alinéa, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relatives à certaines autres formes de soins. Frans 08-12-1986
Arrêté royal approuvant la résolution n° 33 du 22 mai 1986 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin. Frans 08-12-1986
Arrêté royal approuvant la résolution n° 20 du 22 mai 1986 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin, relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin. Frans 08-12-1986
Accord de travail entre l'Organisation européenne des brevets et l'Etat belge. Frans 08-12-1986
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 10 juin 1983 exécutant l'article 4 de l'arrêté de l'Exécutif du 16 mars 1983 portant création et organisation de districts socio-pédagogiques Frans 08-12-1986
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 10 juin 1983 exécutant l'article 7 de l'arrêté de l'Exécutif du 16 mars 1983 portant création et organisation de districts socio-pédagogiques, tel qu'il a été modifié Frans 08-12-1986
LOI modifiant l'article 93bis de la loi communale Frans 08-12-1986
DIRECTIVE 86/635/CEE du Conseil du 8 décembre 1986 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers Frans 08-12-1986
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques Frans 08-12-1986
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1986 précisant les règles visées à l'article 21bis, # 3 de la loi sur les hôpitaux et relatives à la désaffectation des lits M, N et E Frans 08-12-1986
Arrêté ministériel portant création et détermination du ressort des comités de concertation de base et des comités intermédiaires de concertation, pour les services publics compris dans le ressort du comité de secteur XI: Emploi et Travail. Frans 08-12-1986
Arrêté royal fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter. Frans 08-12-1986
Arrêté royal déterminant les critères pour la fixation des déficits des hôpitaux, visés à l'article 13, § 2bis, 1° et § 5 de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux. Frans 08-12-1986
Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du Conseil d'expertise vétérinaire institué auprès de l'Institut d'expertise vétérinaire. Frans 08-12-1986
ARRETE MINISTERIEL fixant la composition de la commission de concertation relative a la formation des agents de l'Etat et des stagiaires pour le Ministère de l'Emploi et du Travail Frans 08-12-1986
ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 23 du 22 mai 1986 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin Frans 08-12-1986
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés Frans 08-12-1986
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 fixant les normes pour l'agréation spéciale de maisons de repos et de soins Frans 08-12-1986