22 Oktober 1987

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, portant exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986 Frans 22-10-1987
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils fixant les conditions de rémunération et de travail Frans 22-10-1987
ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel relatif à l'organisation des services du contentieux judiciaire du Ministère de la Région wallonne du 30 mars 1983 Frans 22-10-1987
ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 7 avril 1987 portant la cessation de la pêche de merlan dans les zones C.I.E.M. VII, a l'exclusion de la VIIa Frans 22-10-1987
Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant les conditions d'agrément de laboratoires chargés des analyses officielles en matière de protection des eaux de surface contre la pollution. Frans 22-10-1987
Arrêté ministériel statuant sur un plan d'organisation du sauvetage dans les mines de houille, pour la période triennale du 1er janvier 1988 au 31 décembre 1990. Frans 22-10-1987
ARRETE ROYAL appliquant l'arrêté royal du 22 juillet 1987 relatif aux Inspecteurs régionaux auprès de l'Exécutif de la Région bruxelloise Frans 22-10-1987
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1985 fixant le traitement et le montant de l'indemnité octroyés aux inspecteurs régionaux de la Région bruxelloise Frans 22-10-1987
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 6 décembre 1985 relatif à l'octroi par la Région de subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine Frans 22-10-1987
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1986 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle Frans 22-10-1987
ARRETE ROYAL relatif à la reconnaissance d'une formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel Frans 22-10-1987
Arrêté royal portant exécution de l'article 45 de la loi de redressement du 31 juillet 1984 pour la marine marchande. Frans 22-10-1987
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1966 relatif au statut des agences de voyages Frans 22-10-1987
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1970 déterminant l'organisation et le fonctionnement du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs Frans 22-10-1987
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1985 accordant à l'A.S.B.L. Institut médico-pédagogique l'Esperanderie, à Peruwelz, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail et de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail Frans 22-10-1987
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1987 relatif aux café, extraits de café et succédants de café Frans 22-10-1987