28 Februari 1989

Titel	Taal	Datum
ARRETE ROYAL transférant des membres du personnel de l'Office national de l'emploi à la Communauté flamande	Frans	28-02-1989
ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant les indemnités et jetons de présence à allouer au président et membres du Comité de gestion de l'Office communautaire et régional de la formation professionnelle et de l'emploi	Frans	28-02-1989
Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur des articles 12, § 1er, 13, § 1er et 14 de la loi du 28 décembre 1984 portant suppression ou restructuration de certains organismes d'intérêt public.	Frans	28-02-1989
INDICE DES PRIX à la consommation du mois de février 1989	Frans	28-02-1989
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1977 dérogeant aux dispositions de l'arrêté ministériel du 5 novembre 1955 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension et homologuant des tarifs généraux comprenant un terme fixe	Frans	28-02-1989
ARRETE ROYAL transférant des membres du personnel de l'Office national de l'emploi à la Région flamande	Frans	28-02-1989
ARRETE ROYAL transférant des membres du personnel de l'Office national de l'emploi à la Région wallonne	Frans	28-02-1989
ARRETE ROYAL transférant des membres du personnel de l'Office national de l'emploi à l'Office régional bruxellois de l'emploi	Frans	28-02-1989
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1987 portant la répartition des emplois des cadres organiques du Ministère des Travaux publics, du Fonds des routes et de la Régie des bâtiments	Frans	28-02-1989
ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant les équipements communs du lotissement social au lieu-dit " Beau Revoir ", à Hargimont, susceptibles d'être pris en charge par la Région	Frans	28-02-1989
ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant les équipements d'infrastructure à caractère collectif de la résidence Houyoux-Guilmont susceptibles d'être réalisés avec l'intervention de la Région	Frans	28-02-1989
CIRCULAIRE relative aux instructions générales du 19 mars 1981 concernant la tenue des registres de population, la constatation des changements de résidence et la délivrance des cartes et pièces d'identité. _ Modification des nos 9, 2°, 13, 2°, alinéa 1er et 5°	Frans	28-02-1989
ARRETE ROYAL relatif au transfert de biens, de droits et d'obligations de l'Office national de l'emploi aux Communautés, aux Régions et à l'Office régional bruxellois de l'emploi	Frans	28-02-1989
ARRETE ROYAL transférant des membres du personnel de l'Office national de l'emploi à la Région wallonne	Frans	28-02-1989