12 Septembre 1989

Titre	Langue	Date
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 7 mai 1976 concernant le statut de la délégation syndicale	Français	12-09-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 23 mai 1978 concernant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation	Français	12-09-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à la durée du travail	Français	12-09-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, portant des mesures en vue de la promotion de l'emploi dans l'industrie du diamant	Français	12-09-1989
ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 12 mai 1989 relatif au transfert à destination de pays non dotés d'armes nucléaires, des matières nucléaires, des équipements nucléaires, des données technologiques nucléaires et leurs dérivés	Français	12-09-1989
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 23 décembre 1976 fixant les montants minimum et maximum du cautionnement à fournir par le receveur communal local et le montant du cautionnement à fournir par le receveur de régie	Français	12-09-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, concernant l'allocation sociale complémentaire pour les ouvriers et ouvrières des entreprises de tannerie, chamoiserie et mégisserie	Français	12-09-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'information obligatoire relative aux contrats de travail à durée déterminée et les contrats de travail intérimaire	Français	12-09-1989