19 Februari 1990

Titel Taal Datum
KONINKLIJK BESLUIT houdende afschaffing van toelagen en vergoedingen voor sommige personeelsleden van [DE POST] <gewijzigd door W 1991-03-21/30, art. 130> Nederlands 19-02-1990
KONINKLIJK BESLUIT houdende vaststelling van een vergoeding aan de personeelsleden van [DE POST] die een voorgeschreven fietsdienst verzekeren <gewijzigd door W 1991-03-21/30, art. 130> Nederlands 19-02-1990
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 21 oktober 1975 houdende oprichting van een Commissie voor boekhoudkundige normen Nederlands 19-02-1990
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging op het stuk van de investeringsaftrek, van het koninklijk besluit van 4 maart 1965 tot uitvoering van het Wetboek van de inkomstenbelastingen Nederlands 19-02-1990
LOI insérant dans le Code civil un article 2276ter relatif à la prescription de la responsabilité des experts et de leur action en paiement de leurs frais et honoraires Frans 19-02-1990
DECRET contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1984 Frans 19-02-1990
ARRETE ROYAL portant octroi d'une indemnité pour frais supplémentaires de transport à certains membres du personnel de [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130> Frans 19-02-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1980 portant fixation de l'indemnité de caisse allouée aux membres du personnel de [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130> Frans 19-02-1990
DECRET portant suppression de certains articles de la loi du 6 février 1987 relative aux réseaux de radiodistribution et télédistribution et à la publicité commerciale à la radio et à la télévision Frans 19-02-1990
ACCORD modifiant l'Accord du 24 décembre 1980 en matière d'assurance-soins de sante entre le Ministre néerlandais de la Santé publique et de l'Environnement et le Ministre belge de la Prévoyance sociale, tel qu'il a été modifié en dernier lieu par l'Accord du 11 mai 1987 Frans 19-02-1990
ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE BELGIQUE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GAMBIE RELATIF AU TRANSPORT AERIEN. Frans 19-02-1990
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise adaptant à partir du 1er janvier 1990, le montant forfaitaire prévu au 1er alinéa, 1° de l'article 10 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 16 décembre 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services. Frans 19-02-1990
ARRETE ROYAL portant fixation de l'indemnité d'exploitation allouée aux membres du personnel de [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130> Frans 19-02-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du personnel de [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130> Frans 19-02-1990
ARRETE ROYAL portant fixation d'une allocation forfaitaire journalière octroyée aux membres du personnel de [LA POSTE] transportant des fonds par véhicule blindé <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130> Frans 19-02-1990
LOI complétant l'article 20 de la loi hypothécaire et modifiant l'article 1798 du Code civil en vue de protéger les sous-traitants Frans 19-02-1990
DECRET modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant les règles et conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur à l'exception de l'enseignement universitaire, modifié par l'arrêté royal n° 61 du 20 juillet 1982, et modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1969 fixant les normes de création d'emplois de correspondant-comptable et de correspondant-comptable sélectionné dans les établissements d'enseignement de l'Etat, modifié par l'arrêté royal n° 211 du 22 septembre 1983 Frans 19-02-1990
CIRCULAIRE Pol 35 concernant le statut pécuniaire des gardes champêtres commissionnés en qualité d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur du Roi Frans 19-02-1990
Décret instituant un Fonds de Constructions hospitalières et médico-sociales de la Communauté germanophone. Frans 19-02-1990
Arrêté royal fixant les modalités pour l'octroi de l'allocation retenue conformément à l'arrêté royal n° 291 du 31 mars 1984 portant diminution des allocations familiales pour travailleurs indépendants. Frans 19-02-1990