18 September 1991

Titel Taal Datum
ARRETE de l'Executif de la Communaute francaise modifiant l'arrete de l'Executif de la Communaute francaise du 30 juin 1989 reglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des diplomes et certificats de l'enseignement secondaire Frans 18-09-1991
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 1982 relatif à la nomination par changement de grade aux grades de chef de section et de chef de section-comptable Frans 18-09-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires, les primes et la classification professionnelle des ouvriers et ouvrières des pâtisseries artisanales, des glaciers et confiseurs artisanaux et des salons de consommation annexés à une pâtisserie artisanale Frans 18-09-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale Frans 18-09-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale Frans 18-09-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant la sécurité d'existence Frans 18-09-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension Frans 18-09-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires et les primes des ouvriers et ouvrières occupés dans le secteur de la boulangerie industrielle et artisanale Frans 18-09-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le nombre de périodes admissibles dans l'enseignement supérieur économique de type court et de plein exercice pour l'année académique 1991-1992 Frans 18-09-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand relatif au classement hiérarchique des grades dont peuvent être titulaires les membres du personnel des services administratifs du Conseil autonome de l'Enseignement communautaire Frans 18-09-1991