29 Décembre 1992

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café Français 29-12-1992
ARRETE ROYAL n° 19 relatif au régime de franchise établi par l'article 56, # 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée en faveur des petites entreprises Français 29-12-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 3 du 10 décembre 1969 relatif aux déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée Français 29-12-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 43 du 5 juillet 1991 relatif à l'exemption de la taxe sur la valeur ajoutée concernant les prestations de services fournies à leurs membres par les groupements autonomes de personnes Français 29-12-1992
ARRETE ROYAL concernant la structure et les taux des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées Français 29-12-1992
ARRETE ROYAL modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée Français 29-12-1992
ARRETE ROYAL relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés Français 29-12-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 14 du 3 juin 1970 relatif aux cessions de bâtiments, effectuées dans les conditions prévues à l'article 8, ## 2 et 3, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée Français 29-12-1992
LOI relative aux entrepôts douaniers Français 29-12-1992
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française réglant les modalités d'octroi des prix "Lecture publique" du Ministère de la Culture et des Affaires sociales Français 29-12-1992