28 Mars 1996

Titre	Langue	Date
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1995 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.	Français	28-03-1996
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 1er décembre 1995 relative à la prorogation de certains baux à loyer.	Français	28-03-1996
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 27 du décret du 22 décembre 1995 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1996.	Français	28-03-1996
Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant la période d'agrément des organismes tiers de contrôle repris à l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 1993 portant l'agrément des organismes tiers de contrôle désignés en vue de l'attribution du label de qualité wallon aux viandes "Blanc Bleu fermier" et "Porc fermier".	Français	28-03-1996
Arrêté n° 96/054 portant l'exécution du règlement n° 96/06 relatif à l'agrément et la subvention de l'éducation permanente en association .	Français	28-03-1996
Arrêté royal relatif aux jetons de présence et indemnités alloués au président et aux membres de la Commission de reconnaissance des psychologues dépendant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.	Français	28-03-1996
ARRETE MINISTERIEL portant l'agréation des maître de stage en médecine générale	Français	28-03-1996
Convention collective de travail du 28 mars 1996 de la Sous-commission paritaire pour les compagnies aériennes autres que la S.A. Sabena	Français	28-03-1996
Arrêté royal fixant pour le premier trimestre de 1995 la valeur de Z, en exécution de l'article 61, § 14, de la loi concernant l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.	Français	28-03-1996
Arrêté royal relatif au droit à rémunération pour copie privée des auteurs, des artistes-interprètes ou exécutants et des producteurs de phonogrammes et d'oeuvres audiovisuelles.	Français	28-03-1996