22 Oktober 1996

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand adaptant le régime encourageant en Région flamande la remise au travail de chômeurs complets indemnisés ou de personnes y assimilées à l'aide de la redistribution du travail . Frans 22-10-1996
Convention collective de travail du 22 octobre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la reconnaissance de la fonction de transporteur de fonds et/ou de valeurs. . Frans 22-10-1996
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 32ter, § 1er, et 32sexies de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle . Frans 22-10-1996
Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. Frans 22-10-1996
DECRET RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, COORDONNE LE 22 OCTOBRE 1996 . Frans 22-10-1996
Protocole de 1996 relatif à la Convention sur la marine marchande , adopté par la Conférence internationale du travail lors de sa quatre-vingt-quatrième session à Genève le 22 octobre 1996. Frans 22-10-1996
Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'un "Vlaams Observatorium voor de Werkgelegenheid" . Frans 22-10-1996
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'A.B. 01.01, PR. 69.9. . Frans 22-10-1996