22 January 1998

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Decreet houdende wijziging van het decreet van 21 april 1994 betreffende de milieuplanning in het kader van de duurzame ontwikkeling . Dutch 22-01-1998
Decreet tot invoering van een vergoedingsstelsel voor schade die door sommige beschermde diersoorten wordt aangericht . Dutch 22-01-1998
Besluit van het College van de Franse Gemeenschapscommissie tot wijziging van het besluit van het College van 22 december 1994 tot bepaling van de subsidiëringswijze van toepassing in de medisch-sociaal-pedagogische instellingen voor gehandicapten, zoals gewijzijgd. Dutch 22-01-1998
Arrêté royal réglementant certaines substances psychotropes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique.] <Intitulé remplacé par AR 2003-05-16/34, art. 4> French 22-01-1998
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant des dispositions transitoires applicables aux fonctionnaires de la Région. French 22-01-1998
Arrêté royal fixant la clé de répartition normative en vue de la ventilation de l'objectif budgétaire annuel global de l'assurance soins de santé entre les organismes assureurs à partir de l'année 1998. French 22-01-1998
Convention collective de travail du 22 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à la modification de la convention collective de travail du 13 mai 1992, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, concernant les conditions de salaire et de travail . French 22-01-1998
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 68 du décret du 17 décembre 1997 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998. French 22-01-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 mars 1994 relatif à l'octroi de subventions aux communes pour la réalisation des missions visées par l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative au permis d'environnement. French 22-01-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juin 1993 relatif à la désignation des fonctionnaires responsables de l'Institut délégués aux fins de délivrer les certificats et permis d'environnement. French 22-01-1998
Arrêté royal relatif à l'introduction des plaintes et demandes visées à l'article 23, § 1er, c) et d), de la [loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 1er juillet 1999]. <AR 1999-12-28/40, art. 1, 002; French 22-01-1998
Arrêté du Gouvernement wallon étendant le bénéfice des prestations de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées à certaines catégories d'étrangers French 22-01-1998
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la procédure à suivre pour la désignation de fonctionnaires du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports en qualité de chef de district routier et autoroutier. French 22-01-1998
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours. French 22-01-1998
Arrêté royal portant création d'une Commission internement. French 22-01-1998
Décret instaurant un régime d'indemnisation pour les dommages causés par certaines espèces protégées. French 22-01-1998
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant des dispositions d'exécution du statut des fonctionnaires de la Région. French 22-01-1998
Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise modifiant l'arrêté du Collège du 22 décembre 1994 déterminant le mode de subventionnement applicable aux instituts médico-socio-pédagogiques pour personnes handicapées tel que modifié. French 22-01-1998
Décret modifiant le décret du 21 avril 1994 relatif à la planification en matière d'environnement dans le cadre du développement durable. French 22-01-1998
Décret modifiant le décret du 21 avril 1994 relatif à la planification en matière d'environnement dans le cadre du développement durable. French 22-01-1998