27 Januari 1998

Titel Taal Datum
Convention collective de travail du 27 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, prorogeant la convention collective de travail du 28 juin 1995 relative à l'octroi de la prépension conventionnelle après licenciement . Frans 27-01-1998
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 novembre 1994 portant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2, par le " Vlaams Woningfonds van de Grote Gezinnen " . Frans 27-01-1998
Règlement de la Commission bancaire et financière du 27 janvier 1998 Frans 27-01-1998
Arrêté ministériel prévoyant les modalités et conditions d'octroi et de liquidation des primes à l'investissement cofinancées par le Fonds européen de Développement régional dans le cadre de la mise en oeuvre du Document Unique de Programmation de l'Objectif n° 1 - Hainaut. Frans 27-01-1998
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 juin 1991 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels. Frans 27-01-1998
Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une réduction de fréquence sur les droits de pilotage pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage. Frans 27-01-1998
Décret instituant une police de la conservation du domaine public régional des voies hydrauliques et en réglementant les conditions d'exercice. Frans 27-01-1998
Arrêté ministériel complétant l'organigramme de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. Frans 27-01-1998
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 15 juillet 1997 portant création d'un Conseil de Famille et de l'Aide sociale et d'une Commission consultative d'Appel pour les questions de la famille et de l'aide sociale . Frans 27-01-1998
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. Frans 27-01-1998
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1997 portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique. Frans 27-01-1998
Accord de coopération entre la Communauté francaise de Belgique et la Région wallonne mettant en oeuvre le rapprochement des administrations compétentes en matière de relations extérieures, signé à Bruxelles le 27 janvier 1998 entre la Communauté francaise représentée par son Gouvernement et la Région wallonne représentée par son Gouvernement. Frans 27-01-1998
Convention collective de travail du 27 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, modifiant la convention collective de travail du 26 mars 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des services d'aides familiales et d'aides seniors subventionnés par la Région de Bruxelles-Capitale . Frans 27-01-1998
DIRECTIVE 98/12/CEE de la Commission du 27 janvier 1998 portant adaptation au progrès technique de la directive 71/320/CEE sur le rapprochement des législation des »Etats membres relatives au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques Frans 27-01-1998
ARRETE MINISTERIEL portant emission de valeurs postales speciales au cours de l'annee 1998 Frans 27-01-1998
Convention collective de travail du 27 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à l'octroi d'un jour de congé pour la fête de la Communauté germanophone . Frans 27-01-1998
Arrêté royal portant exécution de l'article 10, § 2, de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs Frans 27-01-1998
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel de la Direction de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires. Frans 27-01-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés. Frans 27-01-1998
Arrêté du Gouvernement flamand continuant le régime encourageant en Région flamande la remise au travail de chômeurs complets indemnisés ou de personnes y assimilées à l'aide de la redistribution du travail . Frans 27-01-1998