16 Maart 1998

Titel Taal Datum
Arrêté du Comité du Fonds des Rentes modifiant le règlement du marché secondaire hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie Frans 16-03-1998
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1997 définissant la fonction d'assistant en logistique. Frans 16-03-1998
Loi abrogeant l'arrêté royal n° 226 du 7 janvier 1936 instituant un Office central de Crédit hypothécaire. Frans 16-03-1998
Arrêté ministériel fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi. - Frans 16-03-1998
AVIS relatif à l'agréation d'organisations syndicales. _ Exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités Frans 16-03-1998
Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités de gendarmerie [, de la police judiciaire] et du service général d'appui policier en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépenses diverses. (AM 2001-01-09/31, art. 1, 005; Frans 16-03-1998
Convention collective de travail du 16 mars 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la modification de la convention collective de travail du 19 avril 1979 coordonnant les statuts du " Fonds social de garantie pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection " . Frans 16-03-1998
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de munitions de moyen et gros calibres, situées dans la région du Centre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. Frans 16-03-1998
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 mai 1997 modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie. Frans 16-03-1998
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1997 portant exécution de l'article 3, § 8 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand. Frans 16-03-1998
REGLEMENT 622/98/CEE du Conseil du 16 mars 1998 relatif à l'assistance en faveur des Etats candidats dans le cadre de la stratégie de pré-adhésion et, en particulier, à l'établissement de partenariats pour l'adhésion Frans 16-03-1998
Décret relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitances. Frans 16-03-1998
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 16 septembre 1997 déterminant le montant des droits et redevances percus en application de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions. Frans 16-03-1998
Circulaire n° 460. - Convention avec la SNCB relative à l'émission de cartes-train réduites de l'intervention des employeurs pour les membres du personnel des administrations et autres services des ministères fédéraux, ainsi que des organismes d'intérêt public fédéraux, de la gendarmerie et des forces armées. Frans 16-03-1998
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de boîtes et bidons métalliques, avec ou sans impression, pour l'industrie chimique et l'industrie alimentaire, situées dans la région de Gembloux et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. Frans 16-03-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1991 relatif aux normes de commercialisation pour la viande de volailles. Frans 16-03-1998