10 Februari 2000

Titel Taal Datum
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 23 december 1993 betreffende het accijnsstelsel van alcoholvrije dranken. Nederlands 10-02-2000
Besluit van de Regering tot verlening van een afwijking inzake rationalisatienormen aan de " Krankenpflegeschule Eupen " . Nederlands 10-02-2000
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 12 juni 1997, gesloten in het Paritair Subcomité voor de edele metalen, betreffende de eindejaarspremie. Nederlands 10-02-2000
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 4 september 1997, gesloten in het Paritair Comité voor de diensten voor gezins- en bejaardenhulp, betreffende de toepassing van een loonsverhoging. Nederlands 10-02-2000
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 25 mei 1998, gesloten in het Paritair Comité voor de diensten voor gezins- en bejaardenhulp, tot wijziging van de collectieve arbeidsovereenkomst van 25 februari 1991 betreffende de koppeling van de lonen aan het indexcijfer van de consumptieprijzen. Nederlands 10-02-2000
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mai 1999 portant exécution des articles 32.2, 32.4, 32.7 et 32.14 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique. Frans 10-02-2000
Loi modifiant l'article 120bis de la nouvelle loi communale. Frans 10-02-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 26 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d'éducation et d'hébergement - O.N.E. - Communauté francaise. Frans 10-02-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 75 du 20 décembre 1999, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative aux délais de préavis des ouvriers. Frans 10-02-2000
Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 février 1994 portant exécution de l'ordonnance du 7 octobre 1993 organique de la revitalisation des quartiers. Frans 10-02-2000
Arrêté du Gouvernement relatif à la fréquentation scolaire. Frans 10-02-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la durée du travail des ouvriers et ouvrières exer}ant des fonctions techniques de boucherie, charcuterie et triperie. Frans 10-02-2000
Loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. Frans 10-02-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à l'octroi d'un avantage social . Frans 10-02-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque. Frans 10-02-2000
Loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, aux Annexes Ire à VII, aux Protocoles 1er à 4, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 24 novembre 1997. Frans 10-02-2000
Loi modifiant la loi du 10 mars 1980 relative à l'octroi du titre honorifique de leurs fonctions aux bourgmestres, aux échevins et aux présidents des conseils des centres publics d'aide sociale ou des anciennes commissions d'assistance publique. Frans 10-02-2000
Loi modifiant l'article 4 de la loi du 10 mars 1980 relative à l'octroi du titre honorifique de leurs fonctions aux bourgmestres, aux échevins et aux présidents des conseils des centres publics d'aide sociale ou des anciennes commissions d'assistance publique. Frans 10-02-2000
Arrêté royal portant prolongation des travaux de la Commission chargée de l'élaboration de la " Loi de principes concernant l'administration pénitentiaire et le statut juridique des détenus ". Frans 10-02-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 1er juillet 1998 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 17 juillet 1998 au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, instituant un Fonds de sécurité d'existence, dénommé " Fonds sectoriel maribel social des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande " et en fixant ses statuts. Frans 10-02-2000