09 Juli 2000

Titel Taal Datum
Koninklijk besluit betreffende de seizoens- en gelegenheidsarbeid in de landbouwsector. - Nederlands 09-07-2000
Ministerieel besluit tot wijziging van de artikelen 66, 71 en 75bis van het ministerieel besluit van 26 november 1991 houdende de toepassingsregelen van de werkloosheidsreglementering. Nederlands 09-07-2000
Koninklijk besluit tot vaststelling van de personeelsformatie van het Ministerie van Sociale Zaken, Volksgezondheid en Leefmilieu. Nederlands 09-07-2000
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 14 maart 1997 tot vaststelling van de personeelsformatie van het Belgisch Interventie- en Restitutiebureau. Nederlands 09-07-2000
Arrêté royal autorisant l'accès de la société intercommunale coopérative " Intercommunale voor Teledistributie van het Gewest Antwerpen ", en abrégé " Integan " au Registre national des personnes physiques. Frans 09-07-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Frans 09-07-2000
Arrêté royal approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu. Frans 09-07-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 fixant le montant du produit de la réduction forfaitaire, visé à l'article 71, 1°, de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses, et déterminant les modalités d'affectation de ce produit au Fonds des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques du secteur public affiliés à l'ONSS. Frans 09-07-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. Frans 09-07-2000
Arrêté royal fixant le nombre maximal de services de radiothérapie pouvant être mis en service. - Frans 09-07-2000
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 9 juillet 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. Frans 09-07-2000
Arrêté royal relatif à l'émission des bons d'Etat Coordination officieuse en langue allemande Frans 09-07-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. Frans 09-07-2000
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 14 mars 1997, modifié par l'arrêté royal du 9 juillet 2000 fixant le cadre organique du personnel du Bureau d'intervention et de restitution belge. Frans 09-07-2000
Arrêté royal portant règlement de procédure particulier au contentieux des décisions relatives à l'accès au territoire, au séjour, à l'établissement et à l'éloignement des étrangers. Frans 09-07-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques. Frans 09-07-2000
Arrêté royal relatif à l'emblème de la police fédérale et de la police locale. Frans 09-07-2000
Loi portant treizième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1999, section 31, " Ministère de l'Agriculture et des Classes moyennes ". Frans 09-07-2000
Arrêté royal relatif aux informations essentielles et aux conditions générales de vente devant figurer sur le bon de commande des véhicules automobiles neufs. Frans 09-07-2000
Arrêté royal fixant l'objectif budgétaire en matière de congé-éducation payé. Frans 09-07-2000