21 Maart 2003

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'article 46 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. Frans 21-03-2003
Arrêté ministériel modifiant l'article 48 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. Frans 21-03-2003
Arrêté royal relatif à la Commission d'Accompagnement de la réforme des polices au niveau local. Frans 21-03-2003
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003. Frans 21-03-2003
Décision du Conseil, réuni au niveau des chefs d'Etat ou de gouvernement du 21 mars 2003, relative à une modification de l'article 10.2 des statuts du Système européen des banques centrales et de la Banque centrale européenne. Frans 21-03-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 fixant la liste des programmes de soins, tel que visé à l'article 9ter de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, et désignant les articles de la loi sur les hôpitaux qui leur sont applicables. Frans 21-03-2003
Décret modifiant le décret du 13 juillet 2001 portant stimulation d'une politique culturelle locale qualitative et intégrale . Frans 21-03-2003
Arrêté du Gouvernement flamand visant à lutter contre les dégâts aux revêtements de routes suite aux excès de poids . Frans 21-03-2003
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003. Frans 21-03-2003
Arrêté ministériel adoptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur et l'association sportive peut être terminé en ce qui concerne le "Vlaamse Basketballiga v.z.w." . Frans 21-03-2003
DIRECTIVE 2003/19/CEE de la Commission du 21 mars 2003 modifiant, en vue de l'adapter au progrès technique, la directive 97/27/CEE du Parlement européen et du Conseil relative aux masses et dimensions de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques Frans 21-03-2003
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, établissement scientifique de l'Etat relevant du Ministre de la Défense, en tant que service de l'Etat à gestion séparée. Frans 21-03-2003
Arrêté royal fixant les normes auxquelles le programme de soins de base en oncologie et le programme de soins d'oncologie doivent répondre pour être agréés Frans 21-03-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1989 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter. Frans 21-03-2003
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière de l'hygiène de l'environnement, relatives aux établissements de fabrication de produits céramiques. . Frans 21-03-2003
Arrêté du Gouvernement flamand portant création de la Commission des Litiges des Marchés publics en matière de la Mobilité . Frans 21-03-2003
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 1997 relatif au contrôle des inscriptions d'élèves de l'enseignement secondaire, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 novembre 1997 relatif au contrôle des inscriptions d'élèves dans l'enseignement fondamental et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 août 2000 fixant les objectifs opérationnels pour l'encadrement à dispenser par les centres d'encadrement des élèves aux jeunes éprouvant des difficultés à s'acquitter de l'obligation scolaire. . Frans 21-03-2003
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles de gestion du service de restauration et d'hôtellerie de la Défense. Frans 21-03-2003
Décret relatif à la lutte contre la pauvreté . Frans 21-03-2003
Arrêté ministériel du 21 mars 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1993 fixant les rémunérations des membres de la Cellule de traitement des informations financières et le montant maximum de son budget. Frans 21-03-2003