07 Mei 2004

Titel Taal Datum
Arrêté royal fixant les montants des contributions de responsabilisation pour les années 2003 et 2004. Frans 07-05-2004
Décret portant création de l'agence autonomisée externe de droit public " Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen " . Frans 07-05-2004
Décret portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "Vlaams Agentschap Ondernemen" . Frans 07-05-2004
Décret portant transformation de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs" en l'agence autonomisée externe de droit public "Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs"] <Intitulé remplacé par DCFL 2012-11-16/05, art. 2, 002; En vigueur : 29-12-2012> Frans 07-05-2004
Décret portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Instituut voor Landbouwen Visserijonderzoek " . Frans 07-05-2004
Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades du personnel administratif du Conseil d'Etat qui constituent un même degré de la hiérarchie. Frans 07-05-2004
Décret portant création de l'agence autonomisée externe de droit privé "Vlaams Centrum voor Agro- en Visserijmarketing" . Frans 07-05-2004
Décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale, pour ce qui concerne la tutelle administrative. . Frans 07-05-2004
Décret relatif au statut du mineur dans l'aide intégrale à la jeunesse. Frans 07-05-2004
Arrêté du Gouvernement flamand approuvant les programmations de subdivisions structurelles spécifiques des deuxième et troisième degrés d'établissements d'enseignement secondaire à temps plein . Frans 07-05-2004
Décret sanctionnant les objectifs finaux spécifiques décrétaux de l'enseignement secondaire général . Frans 07-05-2004
Statuts de l'agence "Waterwegen en Zeekanaal" Frans 07-05-2004
Décret modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental pour ce qui concerne l'enseignement des langues étrangères dans l'enseignement fondamental ordinaire. . Frans 07-05-2004
Décret contenant des dispositions relatives à la gestion de la trésorerie, de la dette et de la garantie de la Communauté flamande et de la Région flamande . Frans 07-05-2004
Décret portant assentiment à l'Accord entre les gouvernements de la République française, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, du Royaume d'Espagne et du Royaume de Belgique relatif au programme Airbus A330/A340, et aux annexes 1re et 2, signés à Madrid le 26 juillet 1995 . Frans 07-05-2004
Décret relatif à l'enseignement néerlandophone à Bruxelles-Capitale . Frans 07-05-2004
Décret relatif au "Limburgs Universitair Centrum" et au "Hoge Raad voor het Hoger Onderwijs in Limburg" . Frans 07-05-2004
Décret relatif au sport scolaire . Frans 07-05-2004
Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004 . Frans 07-05-2004
Décret modifiant les décrets relatifs à l'assistance spéciale à la jeunesse, coordonnés le 4 avril 1990, pour ce qui concerne l'assistance judiciaire à la jeunesse en vue de la protection contre la maltraitance et la négligence dans des cas urgents Frans 07-05-2004