19 Mei 2004

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative au transport des travailleurs Frans 19-05-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 janvier 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, prolongeant l'accord national 2001-2002 Frans 19-05-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la prime syndicale Frans 19-05-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux frais de transport en exécution de l'article 18 de l'accord national 2003-2004 du 14 mai 2003 Frans 19-05-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative à la prépension à l'âge de 58 ans dans le secteur de l'industrie du diamant Frans 19-05-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA, concernant l'instauration d'un régime de prépension en faveur des travailleurs qui ont travaillé dans un régime de travail avec des prestations de nuit Frans 19-05-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative au complément à la convention collective de travail du 1er mars 1994 octroyant une allocation de fin d'année Frans 19-05-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la fixation des cotisations patronales au "Fonds de sécurité d'existence de la coiffure et des soins de beauté" pour le financement des mesures pour la promotion de l'emploi et la formation des groupes à risque Frans 19-05-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à l'introduction d'une prime de fin d'année dans les entreprises de travail adapté agréées par l'"Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées" Frans 19-05-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE d'ouvriers entrant en service d'entreprises appartenant au sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et au sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers Frans 19-05-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à la fixation des cotisations patronales dues au "Fonds de sécurité d'existence des exploitations forestières" dit "Fonds Forestier" Frans 19-05-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à l'encaissement d'une cotisation patronale au "Fonds social de l'industrie du béton" pour des journées prestées par des travailleurs intérimaires Frans 19-05-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, portant coordination des conventions collectives de travail relatives à la prépension conventionnelle à 58 ans dans les entreprises fabriquant des cigares et cigarillos Frans 19-05-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans Frans 19-05-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, fixant le remboursement des frais de déplacements professionnels Frans 19-05-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des articles 4, 89 et 90 de l'arrêté royal du 21 janvier 2004 d'exécution des chapitres 1er, 2, 3 et 7 du titre II de la loi-programme du 22 décembre 2003 Frans 19-05-2004
Arrêté ministériel modifiant l'article 73 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé Frans 19-05-2004
Décret instaurant une procédure de reconnaissance des produits multimédias reconnus d'intérêt pédagogique. Frans 19-05-2004
Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif aux modalités d'octroi de l'aide visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les employeurs du secteur de l'enseignement conformément à l'article 4 du décret wallon du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement des demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand. Frans 19-05-2004
Décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la RTBF. Frans 19-05-2004