27 Mei 2004

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des associations de santé intégrée. Frans 27-05-2004
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 fixant le cadre organique du Ministère de la Région wallonne. Frans 27-05-2004
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Anderlecht d'abroger le plan particulier d'affectation du sol " Quartier des Goujons " approuvé par arrêté royal du 17 février 1971 Frans 27-05-2004
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la société de transport en commun de Namur-Luxembourg et retirant le mandat d'un agent du TEC Brabant wallon Frans 27-05-2004
Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des services " Espaces-Rencontres " Frans 27-05-2004
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 concernant l'octroi d'allocations de déménagement et de loyer en faveur de ménages en état de précarité et de personnes sans abri. Frans 27-05-2004
Décret relatif aux Agences-Conseil en économie sociale. Frans 27-05-2004
Statut du personnel S.A. de Droit public Brussels International Airport Company Frans 27-05-2004
Accord de coopération entre l'Autorité fédérale, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne la reconnaissance des cultes, les traitements et pensions des ministres des cultes, les fabriques d'église et les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus. Frans 27-05-2004
Statut pécuniaire du personnel S.A. de Droit public Brussels International Airport Company Frans 27-05-2004
Arrêté du Gouvernement wallon portant le statut des agents de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises Frans 27-05-2004
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture. Frans 27-05-2004
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions intégrales d'exploitation relatives aux stockages temporaires sur chantier de construction ou de démolition de déchets [...] visés à la rubrique 45.92.01. <ARW 2009-02-12/71, art. 26, 002; En vigueur : 25-04-2009> Frans 27-05-2004
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions intégrales relatives aux cribles et concasseurs sur chantier visés à la rubrique 45.91.02. Frans 27-05-2004
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1977 relatif au traitement des présidents et aux jetons de présence des membres des conseils de l'aide sociale. Frans 27-05-2004
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées Frans 27-05-2004
Décret relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés Frans 27-05-2004
Décret instaurant une taxe sur les sites d'activité économique désaffectés Frans 27-05-2004
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le développement de politiques concertées en matière d'alphabétisation des adultes et sur le financement en 2003 et 2004 de la coopération dans le cadre des politiques croisées, fait à Namur, le 19 décembre 2003. Frans 27-05-2004
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004. Frans 27-05-2004