28 Mei 2004

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au soutien financier d'associations dans le cadre de " Toerisme voor Allen " . Frans 28-05-2004
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des événements de grand intérêt pour la société. Frans 28-05-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 10 du 29 décembre 1992 relatif aux modalités d'exercice des options prévues aux articles 15, § 5, alinéa 3, et 25ter, § 1er, alinéa 3, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, aux déclarations de commencement, de changement, de cessation d'activité et aux déclarations préalables en matière de taxe sur la valeur ajoutée. Frans 28-05-2004
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer . Frans 28-05-2004
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 1993 portant délégation de certaines compétences en matière de finances et budgets aux fonctionnaires du ministère de la Communauté flamande . Frans 28-05-2004
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide financière aux études et aux services aux étudiants dans l'enseignement supérieur de la Communauté flamande. . Frans 28-05-2004
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 1998 réglant l'agrément et le subventionnement des centres pour troubles du développement . Frans 28-05-2004
Indice des prix à la consommation du mois de mai 2004 Frans 28-05-2004
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles Frans 28-05-2004
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement de la Plate-forme flamande d'associations de personnes handicapées pour la représentation de personnes handicapées au sein du " Regionaal Overlegnetwerk Gehandicaptenzorg " et l'organisation d'accompagnement de parcours . Frans 28-05-2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.17 " Provision pour la politique de la relance économique " pour l'année budgétaire 2004. . Frans 28-05-2004
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au soutien financier de points d'appui dans le cadre de " Toerisme voor Allen " . Frans 28-05-2004
Arrêté royal relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens. Frans 28-05-2004
Circulaire. - Instructions concernant la procédure de dépôt et d'approbation des Conventions de Sécurité routière pour l'année 2004. Frans 28-05-2004
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 septembre 1995 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises. Frans 28-05-2004
Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 juin 1999-2002-2004-2006, pour la période du 4 juin 2004 au 3 juin 2006. Frans 28-05-2004
Marchés publics. - Circulaire Effets de la hausse du prix des aciers. Frans 28-05-2004
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 janvier 2002 portant exécution du décret du 13 juillet 2001 portant stimulation d'une politique culturelle locale qualitative et intégrale . Frans 28-05-2004
Arrêté du Gouvernement flamand contenant diverses mesures modifiant la programmation pour les structures oeuvrant dans le domaine de l'intégration sociale des personnes handicapées Frans 28-05-2004
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement d'auberges de jeunesse, de centres de séjour pour jeunes, de structures d'appui et de l'ASBL " Algemene Dienst voor Jeugdtoerisme ". . Frans 28-05-2004