25 Februari 2005

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel relatif aux familles de fonctions et aux formations certifiées dans les niveaux B et C. Frans 25-02-2005
Protocole sur les privilèges et immunités de l'Organisation Benelux en matière de propriété intellectuelle , faite à La Haye le 25 février 2005. Frans 25-02-2005
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1994 fixant le statut du personnel de formation engagé sous contrat de travail par le " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " , en ce qui concerne l'exécution de l'accord sectoriel 2001-2002 et d'autres dispositions . Frans 25-02-2005
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 portant exécution du décret du 23 mars 2003 relatif à la lutte contre la pauvreté . Frans 25-02-2005
Arrêté royal d'exécution des articles 413bis à 413sexies du Code des impôts sur les revenus 1992. Frans 25-02-2005
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux. Frans 25-02-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant le programme de formation triennal 2005-2006, 2006-2007, 2007-2008 des professionnels accueillant des enfants de 0 à 3 ans, des professionnels accueillant des enfants de 3 à 12 ans, des bénévoles des consultations pour enfants du secteur accompagnement et des accueillants des lieux de rencontre parents-enfants. Frans 25-02-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise du 28 janvier 2004 portant approbation du règlement organique de l'Etnic. Frans 25-02-2005
Arrêté royal portant exécution de l'article 420 de la loi-programme du 27 décembre 2004. Frans 25-02-2005
Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2005 - 2010 et du Bon d'Etat à 8 ans 4 mars 2005 - 2013. Frans 25-02-2005