22 Mei 2005

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Arrêté royal abrogeant le titre III, chapitre VI du Règlement général pour la protection du travail. Frans 22-05-2005
Arrêté royal fixant les conditions du congé préalable à la mise à la retraite des membres du personnel statutaire de la [FSMA]. <Intitulé modifié par AR 2011-03-03/01, art. 331, 003; En vigueur : 01-04-2011> Frans 22-05-2005
Arrêté royal accordant une aide financière aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l'encadrement des mesures judiciaires alternatives. Frans 22-05-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 février 2005 modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées Frans 22-05-2005
Loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République des Philippines, signée à Manille le 7 décembre 2001. Frans 22-05-2005
Loi transposant en droit belge la Directive européenne 2001/29/CE du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information. Frans 22-05-2005
Loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Croatie, signée à Bruxelles le 31 octobre 2001. Frans 22-05-2005
Arrêté royal instituant un cycle d'évaluation pour l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants en exécution du chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public. Frans 22-05-2005
Arrêté royal octroyant une subvention au " Centre belge d'Information pharmacothérapeutique " pour l'année 2005. Frans 22-05-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants. Frans 22-05-2005
Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales. Frans 22-05-2005
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité de Wilrijk et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. Frans 22-05-2005