01 Juni 2005

Titel Taal Datum
Wijziging van de statuten van TEC Brabant wallon. . Nederlands 01-06-2005
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot goedkeuring van het refertedossier van de vormingseenheid " Taal in situatie toegepast op het hoger onderwijs - VE 2 " die ressorteert onder het economisch hoger onderwijs van het korte type van het onderwijs voor sociale promotie van stelsel 1 . Nederlands 01-06-2005
Hulpkas voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering- Bijlage : Toewijzing van een vakrichting aan de ambtenaren van niveau A Nederlands 01-06-2005
Uittreksel uit arrest nr. 99/2005 van 1 juni 2005 - In zake : het beroep tot vernietiging van artikel 501 van het Gerechtelijk Wetboek, zoals vervangen bij artikel 20 van de wet van 22 december 2003 houdende diverse bepalingen, ingesteld door J.-M. Arnould en anderen Nederlands 01-06-2005
Extrait de l'arrêt n° 96/2005 DE LA COUR D'ARBITRAGE - - En cause : les recours en annulation du décret de la Communauté française du 19 novembre 2003 " portant des dispositions particulières relatives à l'attribution des emplois aux fonctions définies par le titre V du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la Jeunesse ", introduits par R. Brankart et autres Frans 01-06-2005
Extrait de l'arrêt n° 101/2005 DE LA COUR D'ARBITRAGE - - En cause : le recours en annulation partielle de l'article 1erbis, # 5, alinéa 1er, 2°, de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit, telle qu'elle a été modifiée par le décret de la Région wallonne du 29 avril 2004, introduite par P. Thiry et autres Frans 01-06-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 décembre 2003 déterminant les conditions de la gratuité totale ou partielle du bénéfice de l'aide juridique de deuxième ligne et de l'assistance judiciaire Frans 01-06-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de l'arrêté royal du 2 mai 1995 concernant la protection de la maternité ayant trait au Code sur le bien-être au travail Frans 01-06-2005
LA POSTE . - Tarifs de la poste aux lettres et certains autres services postaux Frans 01-06-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 octobre 2004 modifiant l'arrêté royal du 14 février 2001 relatif à l'établissement d'un régime de primes en raison de promouvoir l'incorporation d'une installation LPG à bord de voitures en vue de permettre la régularisation de dossiers particuliers afférents à des installations 2001 Frans 01-06-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 février 2005 portant désignation des vice-présidents de la Commission permanente de Contrôle linguistique Frans 01-06-2005
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et les programmes 01, 03 et 05 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005. Frans 01-06-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation " Langue en situation appliquée à l'enseignement supérieur - UF 3 " classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. Frans 01-06-2005
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 septembre 2002 portant agrément du règlement disciplinaire interne de l'U.C.I., de la R.L.V.B. et du W.B.V. en matière de pratiques dopantes . Frans 01-06-2005
Loi relative à l'application du Protocole additionnel du 22 septembre 1998 à l'Accord international du 5 avril 1973 pris en application de l'article III, paragraphes 1er et 4, du Traité du 1er juillet 1968 sur la non-prolifération des armes nucléaires. Frans 01-06-2005
Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique. Frans 01-06-2005
Loi portant modification de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. Frans 01-06-2005
Loi portant modification de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations. Frans 01-06-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 avril 1999 concernant l'agrément de services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail Frans 01-06-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière Frans 01-06-2005