01 Juni 2005

Titel	Taal	Datum
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 janvier 2005 relatif à la protection des travailleurs contre la fumée de tabac	Frans	01-06-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses.	Frans	01-06-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise approuvant le dossier de référence de l'unité de formation " Langue en situation appliquée à l'enseignement supérieur - UF 1 " classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.	Frans	01-06-2005
Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la période 2005-2006.	Frans	01-06-2005
Modification des statuts du TEC Brabant wallon.	Frans	01-06-2005
Extrait de l'arrêt n° 99/2005 DE LA COUR D'ARBITRAGE - - En cause : le recours en annulation de l'article 501 du Code judiciaire, tel qu'il a été remplacé par l'article 20 de la loi du 22 décembre 2003 portant des dispositions diverses, introduit par J.-M. Arnould et autres	Frans	01-06-2005
Caisse auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité - Annexe : Attribution une filière de métiers aux agents de niveau A	Frans	01-06-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise approuvant le dossier de référence de l'unité de formation " Langue en situation appliquée à l'enseignement supérieur - UF 2 " classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.	Frans	01-06-2005