20 Juli 2005

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel du 20 juillet 2005 déterminant les modalités de paiement des redevances prévues par l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et par l'arrêté royal relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E.]. <intitulé remplacé par AM 2013-04-15/01, art. 1, 004; En vigueur : 01-05-2013> Frans 20-07-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise octroyant une dotation ou une subvention complémentaire pour l'année scolaire 2005-2006 aux implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives. Frans 20-07-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2003 fixant les échelles de traitement du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de services des universités et faculté universitaire de la Communauté française. Frans 20-07-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2005-2006 au Pouvoir Organisateur de l'école libre d'enseignement secondaire non confessionnel subventionné "Le Verseau", en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives. Frans 20-07-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise octroyant des périodes-professeur supplémentaires pour l'année scolaire 2005-2006 aux établissements ou implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 11 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives. Frans 20-07-2005
Décret relatif aux subventions pour la promotion touristique. Frans 20-07-2005
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la quote-part pour l'exercice 2005 de chaque centre public d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le fonds spécial de l'aide sociale et les modalités de paiement. Frans 20-07-2005
Arrêté ministériel octroyant une allocation à certains membres du personnel des services extérieurs de la Direction générale EPI - Etablissements pénitentiaires qui exercent des fonctions spécifiques] <Intitulé remplacé par AM 2008-11-12/31, art. 1, 002; Frans 20-07-2005
Décret visant à modifier l'article 14, § 2, 3°, du Code wallon du Logement pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution. Frans 20-07-2005
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 juin 2005 portant émission d'une nouvelle valeur postale Frans 20-07-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. Frans 20-07-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1997 fixant des dispositions pécuniaires en faveur de certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures. Frans 20-07-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2005-2006 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives. Frans 20-07-2005
Loi portant des dispositions diverses. Frans 20-07-2005
Loi portant des dispositions diverses. Frans 20-07-2005
Arrêté royal réglant les modalités de la gestion des billets à l'occasion des matches de football. Frans 20-07-2005
Arrêté ministériel fixant les délégations de compétences pour l'application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur. Frans 20-07-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise approuvant le choix des variables et la formule de calcul de l'indice socio-économique de chaque secteur statistique en application de l'article 4, § 1er, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives. Frans 20-07-2005
Décret modifiant le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel. Frans 20-07-2005
Ordonnance contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2005. Frans 20-07-2005