12 December 2008

Title Language Date
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 septembre 2002 relatif à l'aide aux activités d'interface des universités en Communauté flamande . French 12-12-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2003 fixant les échelles de traitement du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de services des universités et faculté universitaire de la Communauté française. French 12-12-2008
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au dépistage de population dans le cadre de la prévention des maladies French 12-12-2008
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 août 2008 définissant les paramètres objectifs et la programmation de subventionnement pour les centres d'aide sociale générale actifs dans le cadre des mutualités . French 12-12-2008
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommés Weywertz IV, Weywertz I, Weywertz II.1, Weywertz III.1, Weywertz V, Weywertz VI, Weywertz III.2, Weywertz II.2, Weywertz II.3 et Weywertz II.4 sis sur le territoire de la commune de Bütgenbach French 12-12-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 relatif au financement des Fonds spéciaux de recherche auprès des universités en Communauté flamande French 12-12-2008
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques French 12-12-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat. French 12-12-2008
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles pour la gestion du [SGS " Informatie Vlaanderen "] et réglant les compétences du manager TIC et la délégation au manager TIC <AGF 2013-11-29/45, art. 6, 003; En vigueur : 14-02-2014> French 12-12-2008
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0140B de l'année budgétaire 2008. . French 12-12-2008
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CE0102B du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. . French 12-12-2008
Arrêté ministériel déterminant les périodes considérées comme période de chômage complet indemnisé dans le cadre de l'expérience de travail. French 12-12-2008
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie. French 12-12-2008
Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement facultatif des sociétés de logement social pour des projets pilotes relatifs aux habitations passives sociales French 12-12-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1997 réglant l'agrément et le subventionnement des centres d'aide intégrale aux familles . French 12-12-2008
Avenant à la Convention entre la Belgique et la France tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus, signée à Bruxelles le 10 mars 1964 et modifiée par les Avenants du 15 février 1971 et du 8 février 1999 French 12-12-2008
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 6 novembre 2008 relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie. French 12-12-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1999 relatif au brevet de pilote de port . French 12-12-2008
Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement des commissions consultatives visées à l'article 44 du décret du 18 juillet 2008 relatif à la conduite d'une politique flamande des droits de l'enfant et de la jeunesse French 12-12-2008
Décret modifiant le décret cadre sur la Politique administrative du 18 juillet 2003 concernant les contrats des gestion, le contrôle interne et l'audit interne . French 12-12-2008