19 Maart 2014

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des mélanges dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi Frans 19-03-2014
Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers Frans 19-03-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2003 établissant le mode et le délai de déclaration d'accident du travail Frans 19-03-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires Frans 19-03-2014
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 19-03-2014
Arrêté royal d'exécution de l'article 2, § 1er, 13°, b), alinéa 2 du Code des impôts sur les revenus 1992 inséré par la loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses Frans 19-03-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2006 portant exécution de l'article 42bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Frans 19-03-2014
Loi portant définition légale de l'artisan Frans 19-03-2014
Arrêté ministériel portant délégation de compétence en matière d'octroi de subventions aux PME pour le recrutement de fonctions stratégiques. Frans 19-03-2014
Arrêté royal réglementant la connaissance des langues dans l'aviation civile Frans 19-03-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand Frans 19-03-2014
Loi portant définition légale de l'artisan - Traduction allemande Frans 19-03-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre. - Traduction allemande Frans 19-03-2014
Loi modifiant la loi du 19 décembre 1950 créant l'Ordre des Médecins vétérinaires. - Traduction allemande Frans 19-03-2014
Loi modifiant la loi du 28 août 1991 sur l'exercice de la médecine vétérinaire. - Traduction allemande Frans 19-03-2014
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande Frans 19-03-2014
Loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la Directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la Directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, conclu à Bruxelles, le 2 septembre 2013 Frans 19-03-2014
Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 30 juillet 2013 relative à la revente de titres d'accès à des événements Frans 19-03-2014
Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du Comité d'Experts-directeur du Plan fédéral Nutrition-Santé Frans 19-03-2014
Loi modifiant la loi du 19 décembre 1950 créant l'Ordre des Médecins Vétérinaires Frans 19-03-2014