01 Mars 2024

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions de mise à disposition des bulletins de vote à des fins scientifiques Français 01-03-2024
Décret modifiant la réglementation sur l'organisation des soins de première ligne pour la personne en besoin de soins et de soutien, les conseils des soins et le traitement des données à caractère personnel dans le cadre du plan de soins et de soutien numérique, du financement des prestataires de soins de première ligne et à des fins politiques Français 01-03-2024
Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 relatif à la création de l'agence autonomisée externe de droit public " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " Français 01-03-2024
Direction du Moniteur belge - Frais de publications Français 01-03-2024
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 22 novembre 2023 entre l'Etat fédéral et la Communauté flamande en matière d'assistance aux victimes Français 01-03-2024
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 22 novembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Communauté française, la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune en matière d'assistance aux victimes pour la région bilingue de Bruxelles-Capitale Français 01-03-2024
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi de subventions aux organisations ayant une mission particulière dans le domaine de la politique des médias, telles que visées à l'article 2 du décret-programme du 16 décembre 2022 accompagnant le budget 2023 Français 01-03-2024
Circulaire de la ministre des Télécommunications concernant la fourniture par les opérateurs aux autorités belges compétentes de données conservées en vertu des articles 122, 123, 126, 126/1, 126/3 et 127 de la loi relative aux communications électroniques Français 01-03-2024
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 Français 01-03-2024
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013 et l'Arrêté de subvention du 22 novembre 2013 dans le cadre de la mise en oeuvre de la Déclaration de septembre 2023 du Gouvernement flamand Français 01-03-2024
Indice des prix à la consommation du mois de mars 2024 Français 01-03-2024
Décret modifiant le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, en ce qui concerne la promotion du secteur audiovisuel par le biais de contributions financières à la production d'oeuvres audiovisuelles Français 01-03-2024