22 Janvier 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 22-01-1998
Pas de titre Français 22-01-1998
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27 OCTOBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les dispositions des articles 5, §§ 6, et 7 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 janvier 1993 fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, internats et centres psycho-médico-sociaux Français 22-01-1998
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7 JANVIER 1998. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1995 pris en exécution de l'arrêté royal du 22 mars 1995 complétant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture Français 22-01-1998
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22 DECEMBRE 1997. Arrêté royal fixant les dispositions générales relatives à une indemnité pour des frais exposés par des membres de la police communale lors de l'exercice de missions de police judiciaire Français 22-01-1998
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20 NOVEMBRE 1997. Arrêté royal fixant le cadre organique de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur de marins Français 22-01-1998