22 Janvier 1998

Titre Langue Date
Arrêté royal réglementant certaines substances psychotropes Français 22-01-1998
Pas de titre Français 22-01-1998
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11 DECEMBRE 1997. Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 octobre 1991 fixant les conditions d'agrément des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises Français 22-01-1998
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12 NOVEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution, pour l'année scolaire 1995-1996 de l'article 4 de l'arrêté royal n° 413 du 29 avril 1986 portant des dispositions relatives aux moyens de fonctionnement de l'enseignement de l'Etat et aux subventions de fonctionnement allouées à l'enseignement subventionné Français 22-01-1998