22 Janvier 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 22-01-1998
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22 DECEMBRE 1997. Arrêté royal fixant les dispositions générales relatives à une indemnité pour des frais exposés par des membres de la police communale lors de l'exercice de missions de police judiciaire Français 22-01-1998
Pas de titre Français 22-01-1998
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20 NOVEMBRE 1997. Arrêté royal fixant le cadre organique de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur de marins Français 22-01-1998
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27 NOVEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dotation en capital de nonante millions de francs à la Société régionale wallonne du Logement au titre d'intervention supplémentaire de la Région en faveur des jeunes ménages qui contractent un emprunt hypothécaire Français 22-01-1998
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Erratum Français 22-01-1998