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22 Janvier 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 22-01-1998
Pas de titre Français 22-01-1998
Pas de titre Français 22-01-1998
Pas de titre Français 22-01-1998
24 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études secondaires dans l'enseignement à horaire réduit Français 22-01-1998
Pas de titre Français 22-01-1998
Pas de titre Français 22-01-1998
Pas de titre Français 22-01-1998
Pas de titre Français 22-01-1998
Pas de titre Français 22-01-1998
Pas de titre Français 22-01-1998
Pas de titre Néerlandais 22-01-1998
Pas de titre Néerlandais 22-01-1998
Pas de titre Néerlandais 22-01-1998
Pas de titre Néerlandais 22-01-1998
Pas de titre Néerlandais 22-01-1998
Pas de titre Néerlandais 22-01-1998
12 NOVEMBER 1997. Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot uitvoering, voor het schooljaar 1995-1996, van artikel 4 van het koninklijk besluit nr. 413 van 29 april 1986 houdende bepaling van de werkingsmiddelen voor het Rijksonderwijs en van de werkingstoelagen aan het gesubsidieerd onderwijs Néerlandais 22-01-1998
Pas de titre Néerlandais 22-01-1998
Pas de titre Néerlandais 22-01-1998
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