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22 Janvier 1998

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24 JULI 1997. Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot vaststelling van de modellen van de attesten en getuigschriften die de studies in het secundair onderwijs met beperkt leerplan bekrachtigen Néerlandais 22-01-1998
Pas de titre Néerlandais 22-01-1998
Pas de titre Néerlandais 22-01-1998
Pas de titre Néerlandais 22-01-1998
Pas de titre Néerlandais 22-01-1998
Pas de titre Néerlandais 22-01-1998
Pas de titre Néerlandais 22-01-1998
Pas de titre Néerlandais 22-01-1998
Pas de titre Néerlandais 22-01-1998
11 DECEMBER 1997. Besluit van het College van de Franse Gemeenschapscommissie tot wijziging van het besluit van de Executieve van de Franse Gemeenschap van 24 oktober 1991 tot vaststelling van de erkenningsvoorwaarden voor de leercontracten en leerverbintenissen in de Permanente vorming voor de Middenstand en de kleine en middelgrote ondernemingen Néerlandais 22-01-1998
Pas de titre Néerlandais 22-01-1998
Pas de titre Néerlandais 22-01-1998
Pas de titre Néerlandais 22-01-1998
Pas de titre Néerlandais 22-01-1998
Pas de titre Néerlandais 22-01-1998
Pas de titre Néerlandais 22-01-1998
Pas de titre Néerlandais 22-01-1998
Pas de titre Néerlandais 22-01-1998
Pas de titre Néerlandais 22-01-1998
Pas de titre Néerlandais 22-01-1998
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