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10 Novembre 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Néerlandais 10-11-1999
Pas de titre Néerlandais 10-11-1999
Pas de titre Néerlandais 10-11-1999
Pas de titre Néerlandais 10-11-1999
Pas de titre Néerlandais 10-11-1999
Pas de titre Néerlandais 10-11-1999
Pas de titre Néerlandais 10-11-1999
Pas de titre Néerlandais 10-11-1999
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering houdende samenstelling van de overheidsdelegaties van het sectorcomité XV en van de basis-overlegcomités in het gebied van het sectorcomité Brussels Hoofdstedelijk Gewest Néerlandais 10-11-1999
Koninklijk besluit betreffende de uitgifte van muntstukken in goud van 5 000 F en zilver van 500 F, jaartal 1999, ter gelegenheid van "Bruxelles/Brussel 2000". - Erratum Néerlandais 10-11-1999
Pas de titre Néerlandais 10-11-1999
Pas de titre Néerlandais 10-11-1999
Pas de titre Néerlandais 10-11-1999
Pas de titre Néerlandais 10-11-1999
Pas de titre Néerlandais 10-11-1999
Pas de titre Néerlandais 10-11-1999
Pas de titre Néerlandais 10-11-1999
Pas de titre Néerlandais 10-11-1999
Ministerieel besluit tot vaststelling van de uitgifteprijs van muntstukken in goud van 5 000 F en zilver van 500 F, ter gelegenheid van "Bruxelles/Brussel 2000" Néerlandais 10-11-1999
Pas de titre Néerlandais 10-11-1999
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